Mentions légales et confidentialité

Ce site est une démonstration. Démo Électricité est une entreprise fictive et les informations ci-dessous sont des exemples, destinés à montrer ce que contient la page légale d'un vrai site d'électricien.

Éditeur du site

Démo Électricité, nom commercial
Entrepreneur individuel (EI) : nom et prénom de l'artisan, à compléter
1 rue de la Démo, 97224 Ducos, Martinique
Téléphone : 0696 00 00 00
Courriel : contact@demo-electricite.fr
SIRET : 000 000 000 00000. Immatriculation : à compléter
Numéro de TVA : à compléter, le cas échéant

Hébergement du site

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
cloudflare.com

Assurance professionnelle

Assurance de responsabilité civile décennale (exemple) : nom de l'assureur, contrat n° 000000, zone couverte : Martinique. L'attestation est jointe à chaque devis et à chaque facture.

Données personnelles

Le formulaire de demande de devis collecte votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique si vous la donnez, la commune des travaux, le type de travaux, le délai souhaité et votre message.

À quoi elles servent : uniquement à traiter votre demande, vous rappeler et préparer le devis.
Qui les reçoit : l'entreprise, et le prestataire technique Web3Forms qui achemine le message. Elles ne sont ni revendues ni cédées.
Photos par WhatsApp : elles servent seulement à préparer l'intervention ou le devis. WhatsApp est un service de Meta : si vous l'utilisez, ses propres conditions s'appliquent.
Combien de temps : un an après votre demande si elle n'aboutit pas, puis suppression. Si des travaux sont réalisés, elles sont gardées avec le dossier du chantier.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et portabilité. Écrivez à l'adresse ci-dessus, la réponse intervient sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL, cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur et ne mesure pas l'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec l'entreprise, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur (exemple) : nom du médiateur de la consommation
Adresse : adresse postale du médiateur
Site internet : adresse du site du médiateur

Sur un vrai site, ce sont les coordonnées du médiateur auquel l'entreprise a adhéré.

Informations réglementaires

Prix du dépannage : taux horaire, décompte du temps, forfaits, frais de déplacement et prix du devis sont affichés sur la page Prestations et tarifs, comme le prévoit l'arrêté du 24 janvier 2017. Prix TTC.
Devis : un devis détaillé est remis avant les travaux.
Garanties : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale, à compter de la réception des travaux.

Propriété intellectuelle

Les textes de ce site ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Les photos de cette démonstration sont des photos d'illustration.

Conception du site

Site conçu et réalisé par LOUKAS.